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Infractions réglementaires

Les infractions réglementaires peuvent s’appliquer à plusieurs types d’établissements au Canada. Si vous êtes propriétaire d’un bar, d’une boîte de nuit ou d’un restaurant et votre établissement doit cesser ses opérations en raison d’une violation de permis d’alcool, vous pourriez perdre beaucoup financièrement.

Vous avez des droits, et les infractions de permis d’alcool peuvent être contestées avec l’aide d’un avocat d’expérience en droit criminel.

Les infractions réglementaires au Canada sont de types variés tels qu’infractions de permis d’alcool, de produits de tabac ou de pêche interdite. Si des accusations pour l’une des infractions suivantes ont été portées contre vous ou votre entreprise, vous devriez contacter M. Haladjian, un avocat d’expérience de Montréal en matière d’infractions réglementaires, dès aujourd’hui:

• Infractions de permis d’alcool
• Infractions liées à la pêche
• Infractions liées aux produits de tabac
• Infractions environnementales
• Infractions liées à la faune et à la vie aquatique
• Infractions de la Loi sur la concurrence
• Infractions d’immigration

Quelques infos sur moi

M. Harout Haladjian est votre avocat de la défense à Montréal et a maintenant consacré sa vie professionnelle à la défense des personnes accusées d'infractions criminelles. M. Haladjian a commencé sa carrière professionnelle en tant que ...

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Vous pouvez m'envoyer un courriel à attorney@haladjianlaw.com